Augmentation de capital : quelle procédure ?
Augmenter le capital renforce les fonds propres ou accueille de nouveaux associés. L'opération suppose une décision d'assemblée, la libération des apports, une annonce légale et le dépôt de la modification.
Rédiger ou vérifier mon annonceLes étapes
Décision d'assemblée, réalisation des apports, annonce légale, dépôt au guichet unique.
- Assemblée décidant l'augmentation (numéraire, apports en nature, incorporation de réserves) ;
- Libération des apports ;
- Annonce légale avec ancien et nouveau capital ;
- Dépôt de la modification.
Points de vigilance
Un apport en nature peut nécessiter un commissaire aux apports. L'annonce doit indiquer l'ancien et le nouveau montant du capital, sous peine de rejet.