Annonce légale de transfert de siège

Le transfert de siège doit distinguer le transfert dans le même ressort et le transfert hors ressort, car les mentions attendues ne sont pas identiques.

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Mentions fréquentes

Société identifiée : forme, capital, siège actuel et numéro RCS/SIREN.
Date et organe de décision.
Ancienne adresse et nouvelle adresse complète.
Hors ressort : représentant légal, radiation à l'ancien RCS et immatriculation au nouveau RCS.

Lexavise signale les omissions détectables avant transmission au professionnel.